Déclaration de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

En référence au règlement du parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Objectif de la déclaration :

Cette déclaration de confidentialité a pour objectif d’informer le bénéficiaire, sa famille et toutes les personnes représentant légalement le bénéficiaire, de manière précise sur le traitement des données à caractère personnel au sein de l’établissement (la collecte, l’utilisation et la conservation des données).

Nature des données :

Les données que nous récoltons sont des données strictement essentielles à la bonne gestion administratives du dossier du bénéficiaire. Afin de traiter correctement ses informations de santé, d’identification et de répondre à la législation à laquelle la société est soumise (AVIQ_INAMIDEPARTEMENT-CPAM)

Utilisation des données :

Les données traitées sont des éléments d’identification ainsi que les données des tiers (familles…), nécessaire à la conclusion d’une convention d’hébergement. Les données de santé collectées sont nécessaires quant à la bonne prise en charge médicale du bénéficiaire.

L’accès aux données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leur mission. Ces personnes sont déterminées avec précision en fonction de leur mission.

La transmission de vos données à caractère personnel ne s’effectuera exclusivement que dans un but de collaboration professionnelle avec nos collaborateurs et organismes médicaux qui nous sont liés. Nous ne transmettrons par vos données pour une utilisation commerciale ou marketing à des tiers extérieurs.

Conservation des données :

L’ensemble des données seront conservées dans un local sécurisé. Après le départ du bénéficiaire de l’établissement, elles seront archivées et conservées selon le délai légal en vigueur.

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